J.O. 207 du 7 septembre 2006
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Arrêté du 5 septembre 2006 portant nomination au Conseil national consultatif des personnes handicapées
NOR : SANC0623603A
Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités et du ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille en date du 5 septembre 2006 :
Sont nommés membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 3° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles :
Assemblée des départements de France
Titulaire : M. Bernard Cazeau.
Suppléant : M. André Montane.
Titulaire : M. Louis Cuenin.
Association des maires de France
Titulaire : M. Gérard Chabert.
Suppléante : Mme Martine Richard.
Sont nommés membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 :
1° Au titre des associations regroupant des personnes
handicapées ou leurs familles
Association française contre les myopathies
(AFM)
Titulaire : Mme Laurence Tiennot-Herment.
Suppléant : M. Jean-Claude Cunin.
Association pour adultes et jeunes handicapés
(APAJH)
Titulaire : M. Fernand Tournan.
Suppléant : M. Michel Salines.
Association des paralysés de France
(APF)
Titulaire : Mme Marie-Sophie Desaulle.
Suppléante : Mme Linda Aouar.
Association des personnes de petite taille
(APPT)
Titulaire : M. Patrick Petit-Jean.
Suppléante : Mme Isabelle Lievrain.
Association nationale des parents d'enfants aveugles
(ANPEA)
Titulaire : Mme Françoise Baldy.
Suppléant : M. Pierre-Marie Lebas.
Alliance maladies rares
Titulaire : Mme Françoise Antonini.
Suppléante : Mme Paulette Morin.
Association nationale de défense des malades,
invalides et handicapés (AMI)
Titulaire : M. François Rondel.
Suppléant : M. Claude Decoret.
Autisme France
Titulaire : M. Henri Doucet.
Suppléant : M. Jean-Marc Monguillet.
Comité de liaison et d'action des parents d'enfants
et d'adultes atteints de handicaps associés (CLAPEAHA)
Titulaire : M. Henri Faivre.
Suppléante : Mme Aliette Gambrelle.
Comité national pour la promotion sociale des aveugles
et amblyopes (CNPSAA)
Titulaire : M. Philippe Chazal.
Suppléant : M. Jean-Pierre Gantet.
Coordination handicap & autonomie
(CHA)
Titulaire : Mme Anne-Sophie Parisot.
Suppléante : Mme Marie-Christine Agon.
Fédération française des troubles spécifiques du langage
et des apprentissages (FLA)
Titulaire : Mme Françoise de Simone.
Suppléante : Mme Diane Cabouat.
Fédération française sésame-autisme
Titulaire : M. Marcel Herault.
Suppléante : Mme Christine Meignien.
Fédération française des associations
d'infirmes moteurs cérébraux (FFAIMC)
Titulaire : Mme Michèle Baron.
Suppléant : M. Michel Laborde.
Fédération française du sport adapté
(FFSA)
Titulaire : M. Yves Foucault.
Suppléant : M. Michel Chopinaud.
Fédération française handisport
(FFH)
Titulaire : Mme Jacqueline Wilde.
Suppléant : M. Jean-Paul Moreau.
Fédération nationale des associations de patients
et anciens patients en psychiatrie (FNAP-Psy)
Titulaire : Mme Claude Finkelstein.
Suppléant : M. Philippe Noblet.
Association des accidentés de la vie
(FNATH)
Titulaire : M. Marcel Royez.
Suppléant : M. Arnaud de Broca.
Fédération nationale des sourds de France
(FNSF)
Titulaire : M. Patrick Fourastie.
Suppléante : Mme Françoise Masson.
Fédération nationale des malades et handicapés
(FMH)
Titulaire : M. Thierry Kopernik.
Suppléant : M. Zafer Yetim.
Groupement pour l'insertion
des personnes handicapées physiques (GIHP)
Titulaire : Mme Brigitte Idziak.
Suppléante : Mme Laurence Godefroy.
Ligue pour l'adaptation du diminué physique au travail
(LADAPT)
Titulaire : M. Armand Mella.
Suppléant : M. Philippe Van Den Herreweghe.
Trisomie 21 France : Fédération des associations d'étude
pour l'insertion sociale des personnes porteuses d'une trisomie 21
Titulaire : Mme Régine Clement.
Suppléant : M. Jean-Paul Champeaux.
Union nationale des amis et familles
de malades mentaux (UNAFAM)
Titulaire : M. Jean Canneva.
Suppléant : M. Philippe Hargous.
Union nationale des associations de familles
de traumatisés crâniens (UNAFTC)
Titulaire : M. Jean Barucq.
Suppléant : M. Dominique Chauvin.
Union nationale des associations de parents et amis
de personnes handicapées mentales (UNAPEI)
Titulaire : M. Régis Devoldere.
Suppléant : M. Laurent Cocquebert.
Union nationale pour l'insertion sociale
des déficients auditifs (UNISDA)
Titulaire : M. Jérémie Boroy.
Suppléant : M. René Bruneau.
2° Au titre des associations ou organismes
oeuvrant dans le domaine du handicap
Fonds pour l'insertion professionnelle
des personnes handicapées (AGEFIPH)
Titulaire : M. Tanguy du Chene.
Suppléante : Mme Claudie Buisson.
Fonds pour l'insertion des personnes handicapées
dans la fonction publique (FIPHFP)
Titulaire : Mme Martine Faucher.
Suppléant : M. Raymond Côte.
Association des ITEP et de leurs réseaux
(AIRE)
Titulaire : M. Lionel Deniau.
Suppléant : M. Gilles Gonnard.
Association nationale des directeurs et cadres de CAT
(ANDICAT)
Titulaire : M. Gérard Zribi.
Suppléant : M. Dominique Clement.
Association nationale des équipes des centres
d'action médico-sociale précoce (ANECAMSP)
Titulaire : Mme Katy Fuentes.
Suppléante : Mme Jackie Zilber.
Croix-Rouge française
Titulaire : M. Gilbert Abergel.
Suppléante : Mme Nelly David.
Fédération des associations gestionnaires d'établissements
de réadaptation pour handicapés (FAGERH)
Titulaire : M. Christian Boudias.
Suppléante : Mme Isabelle Merian.
Fédération générale des associations départementales
des pupilles de l'enseignement public (FGAD PEP)
Titulaire : M. Jean-Michel Charles.
Suppléant : M. Dominique Leboiteux.
Fédération hospitalière de France
(FHF)
Titulaire : Mme Murielle Jamot.
Suppléante : Mme Aline Ferrand-Riquier.
Fédération nationale pour l'accompagnement scolaire des élèves
présentant un handicap (FNASEPH)
Titulaire : Mme Marie-Christine Philibert.
Suppléant : M. Gilles Paumier.
Fédération nationale pour l'insertion des personnes sourdes
et des personnes aveugles en France (FISAF)
Titulaire : M. Luis Daney.
Suppléant : M. Maurice Deccari.
Groupe national des établissements
et services publics sociaux (GEPSO)
Titulaire : M. Denis Burel.
Suppléant : M. Jean-Luc Darguesse.
Union nationale des associations familiales
(UNAF)
Titulaire : Mme Lucienne Vandamme.
Suppléant : M. Daniel Chatelain.
Union nationale des centres communaux d'action sociale
(UNCCAS)
Titulaire : Mme Françoise Nouhen.
Suppléante : Mme Karen Soyer.
Union nationale des entreprises adaptées
(UNEA)
Titulaire : M. Guy Lacam.
Suppléant : M. Jean-Denis Martin.
Union nationale interfédérale des oeuvres
et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)
Titulaire : M. Hubert Allier.
Suppléant : M. Johan Priou.
Union nationale des associations de sauvegarde de l'enfance,
de l'adolescence et des adultes (UNASEA)
Titulaire : M. Jean-Michel Desplat.
Suppléante : Mme Anne Bergeron.
Union nationale des associations d'aide à domicile
en milieu rural (UNADMR)
Titulaire : M. Thierry d'Aboville.
Suppléante : Mme Stéphanie Bertrand.
Union nationale de l'aide, des soins
et des services aux domiciles (UNA)
Titulaire : Mme Christiane Martel.
Suppléante : Mme Florence Leduc.
Union et Fédération d'employeurs du secteur sanitaire,
social et médico-social (UNIFED)
Titulaire : Mme Véronique Covin-Leroux.
Suppléant : M. Jean-Marie Creff.
Titulaire : M. Philippe Calmette.
Suppléante : Mme Janine Cayet.
3° Au titre des organismes de protection sociale
Caisse nationale d'allocations familiales
(CNAF)
Titulaire : Mme Nicole Prud'homme.
Suppléante : M. Patrick Brillet.
Caisse nationale d'assurance maladie et maternité
des travailleurs salariés (CNAMTS)
Titulaire : M. Jean-François Rouget.
Suppléante : Mme Françoise Nogues.
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
(CNSA)
Titulaire : Mme Bernadette Moreau.
Suppléant : M. Jean-Louis Loirat.
Caisse centrale de mutualité sociale agricole
(CCMSA)
Titulaire : M. Pierre Berthelot.
Suppléant : M. Bruno Pelhate.
Fédération nationale de la mutualité française
(FNMF)
Titulaire : Mme Michèle Dange.
Suppléante : Mme Isabelle Millet-Caurier.
Régime social des indépendants
(RSI)
Titulaire : Mme Monique Marquer.
Suppléant : M. Bernard Epron.
4° Au titre des associations ou organismes
développant des actions de recherche
Association nationale des centres régionaux pour l'enfance
et l'adolescence inadaptées (ANCREAI)
Titulaire : M. François-Richard Joubert.
Suppléant : M. Jean-Yves Barreyre.
Centre technique national d'études et de recherches
sur les handicaps et les inadaptations (CTNERHI)
Titulaire : M. Marc Dupont.
Suppléant : M. Marc Maudinet.
Institut national de la santé et de la recherche médicale
(INSERM)
Titulaire : M. Jean-François Ravaud.
Suppléante : Mme Myriam Winance.
Sont nommés, pour une durée de trois ans, membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles :
Confédération française démocratique du travail
(CFDT)
Titulaire : Mme France Colom.
Suppléante : Mme Christine Bizeul.
Confédération française de l'encadrement
(CFE-CGC)
Titulaire : M. Bernard Salengro.
Suppléant : M. Robert Delmas.
Confédération française des travailleurs chrétiens
(CFTC)
Titulaire : M. François Cosker.
Suppléant : M. Michel Pauc.
Confédération générale des petites et moyennes entreprises
(CGPME)
Titulaire : M. Yves Aujoulat.
Confédération générale du travail
(CGT)
Titulaire : M. Gérard Fuchs.
Suppléante : Mme Isabelle Fortier.
Confédération générale du travail-Force ouvrière
(CGT-FO)
Titulaire : M. Didier Morizot.
Suppléant : M. Jean-Pierre Spencer.
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
(FNSEA)
Titulaire : Mme Murielle Caillat.
Suppléante : Mme Sandrine Weil.
Fédération syndicale unitaire
(FSU)
Titulaire : M. Emmanuel Guichardaz.
Suppléante : Mme Elisabeth Labaye.
Mouvement des entreprises de France
(MEDEF)
Titulaire : M. Didier Patinet.
Suppléante : Mme Odile Menneteau.
Union des fédérations de fonctionnaires
Union nationale des syndicats autonomes (UFF-UNSA)
Titulaire : Mme Martine Vignau.
Suppléante : Mme Nelly Paulet.
Union professionnelle artisanale
(UPA)
Titulaire : M. Bernard Epron.
Suppléante : Mme Houria Sandal.